ACPPAV

Généralités sur les contrats en alternance

Ces contrats ont pour objectif de permettre aux jeunes d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un titre ou un diplôme.

Ils sont accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans (et plus selon profils et type de contrat) n’ayant pas acquis de professionnalisation au cours de leur scolarité ou ayant une professionnalisation ne leur ayant pas permis d’obtenir un emploi.

L’employeur

L'employeur se charge des déclarations obligatoires permettant au jeune de bénéficier des lois sociales en vigueur, et ce dès le début du contrat.
Il respecte les dispositions légales et conventionnelles afférentes aux conditions de travail et de rémunération des jeunes salariés.
Il fait suivre au jeune les cours dispensés par le Centre de Formation et lui confie des tâches au sein de l’entreprise d’accueil en relation directe avec la formation prévue au contrat.
Il assure ou fait assurer au jeune une formation complète le conduisant au diplôme.
Il prévient les parents ou le représentant légal du jeune en cas de maladie ou d'absence d'un jeune mineur.
En cas de changement concernant le contrat ou le responsable de la formation, il en informe le centre de formation ainsi que l'administration compétente.

L’apprenant

L’apprenant signataire d'un contrat d'alternance est considéré comme salarié de l'entreprise qui le rémunère, et bénéficie des mêmes droits aux congés que les autres salariés (congés payés, maladie ou accident, maternité ou congés pour évènements familiaux).
Le régime de protection qui leur est applicable est celui en vigueur dans la profession.
L’apprenant s'engage également à :
- travailler en entreprise selon les dispositions du contrat
- suivre avec assiduité les cours dispensés par le centre de formation
- se présenter aux épreuves d'examen dont le contrat est l'objet

La période d’essai

Ces contrats comprennent une période d'essai d’un mois (contrat de professionnalisation) ou deux mois (contrat d'apprentissage) durant laquelle la rupture peut être notifiée simplement par écrit.
En dehors de cette période d'essai la rupture ne peut s'effectuer que de façon amiable (accord entre l'apprenant et l'employeur notifié par écrit), par jugement du conseil des prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’employeur ou de l’apprenant, ou encore en cas d’inaptitude de l’apprenant à exercer le métier choisi.