ACPPAV

La taxe d’apprentissage

Mettez votre impôt au service du développement des compétences de votre entreprise et devenez partenaire de l’ACPPAV.

La taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt réglé par les employeurs relevant des BIC ou de l’impôt sur les sociétés. Elle est due dès le 1er salarié.

L’ACPPAV collecte la taxe d’apprentissage dans l’ensemble des catégories quota et hors quota (barèmes A, B, C).

L’entreprise a pour obligation de verser au titre du quota la taxe d’apprentissage au CFA qui accueille son apprenti.

Elle se calcule sur les salaires versés durant l’année n-1 (pour 2013, les salaires de référence sont ceux versés en 2012).

Les entreprises exonérées sont celles qui ont accueillies en 2012 au moins 1 apprenti et dont la base d’imposition (masse salariale) est inférieure à 100 355 €.

Merci de votre soutien en 2012, qui nous a permis de :

Poursuivre la mise en place de l’outil de liaison dématérialisé
Individualiser la formation par des parcours FOAD
Réaliser nos propres modules multimédia afin de répondre aux besoins des apprenants et entreprises
Encadrer le travail en autonomie par une mise à disposition d’un formateur dédié sur chaque site
Prendre en compte les besoins spécifiques de chaque entreprise pour individualiser notre pédagogie et adapter l’apprenti au poste de travail auquel il a été affecté

Notre plaquette d'information.

Notre numéro UAI : 078 02 93 V

Pour toute information, vous pouvez contacter
Muriel COELHO
01 39 22 62 20